"Nous avons constaté, grâce à nos contrôles, des pratiques scandaleuses, dont je ne soupçonnais même pas qu'elles puissent exister malgré mon expérience", a récemment expliqué Jean-Marie Levaux devant les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, avant sa nomination comme vice-président de l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel : le "gendarme" des assureurs, des mutuelles et des institutions de prévoyance).
Durant cette intervention, il a aussi confié que trois grands groupes ont été contrôlés. A la suite de ces contrôles, "l'ACP a adressé une lettre de rappel à l'ordre au premier (…). Pour les deux autres groupes, les irrégularités étant plus graves, une procédure de sanction a été engagée".
Il ne s'agit vraisemblablement pas de détails : "Ce que nous avons vu est vraiment scandaleux, en particulier la passivité de certains assureurs dans le traitement des dossiers, a poursuivi M. Levaux. Malgré la loi du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, de très nombreux dossiers restent en attente."
Il en a profité pour dénoncer le seuil de 2 000 euros auquel des assureurs se réfèrent pour entamer des recherches de bénéficiaires, "alors que la loi du 26 juillet 2013 n'a pas retenu ce seuil".
Les assureurs ont désormais accès au fichier de l'Insee dans lequel figurent les personnes décédées et ils doivent régulièrement contrôler si leurs clients sont toujours de ce monde. Si ce n'est pas le cas, il leur faut alors rechercher les bénéficiaires désignés pour leur transmettre les capitaux qui leur reviennent.
Pour éviter une telle situation, rappelons qu'il existe deux possibilités pour les assurés. Soit ils peuvent choisir d'informer directement les bénéficiaires des dispositions prises à leur profit, afin que ces derniers puissent réclamer les sommes qui leur sont dues au décès de l'assuré. Soit, encore plus sûr : la clause bénéficiaire peut être rédigée dans le cadre d'un testament déposé chez un notaire et enregistré au fichier central des dispositions de dernières volontés. Ce fichier sera obligatoirement consulté lors de l'ouverture de la succession et l'existence du ou des contrats sera ainsi révélée aux héritiers.
Source: Le Monde
