Laurent Fabius a répondu à la proposition russe de placer l*arsenal chimique syrien sous controle international en annonçant mardi 10 septembre le dépôt"dans la journée" d'un projet de résolution française auprès du Conseil de sécurité de l'ONU visant à "condamner le massacre du 21 août commis par le régime" et"exiger la lumière" sur le programme syrien d'armes chimiques.
Ce projet de résolution s'inscrit "sous le chapitre VII [de la charte] des Nations unies" qui concerne "les actions en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression", a précisé le ministre des affaires étrangères, ajoutant que le projet de résolution était "contraignant" et prévoyait "le démantèlement des armes chimiques" du régime Assad.
M. Fabius a souligné que la résolution aurait également pour but de "mettre en place un dispositif complet d'inspection et de contrôle de ses obligations sous l'égide de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)".
Source: Le Monde