Rappeler une convocation chez le juge ou demander une pièce justificative par SMS. Favoriser la médiation pour résoudre certains conflits. Jean-Marc Ayrault et Christiane Taubira ont ouvert vendredi, le « débat national sur la justice du XXIe siècle » avec pour objectif de rapprocher la justice des citoyens. Le débat réunissant les acteurs du monde judiciaire s'est terminé samedi et une série de propositions seront discutées dans toutes les juridictions de France, avant derevenir à la chancellerie pour des arbitrages à partir d'avril. Certaines mesures pourraient entrer en vigueur avant l'été.
Cette réforme judiciaire est la plus ambitieuse depuis 1958. Ces dernières années, des modifications successives ont rendu la justice de plus en plus compliquée. Cette fois, nous voulons repenser le système judiciaire dans sa globalité : améliorer son fonctionnement, son efficacité et, finalement, le service rendu au citoyen », déclare la ministre au quotidien.
Christiane Taubira précise que « cela passe aussi bien par un accès facilité à la justice, une meilleure compréhension des décisions et une accélération des procédures ». Elle envisage « un guichet universel qui recueillera toutes les démarches entreprises par le justiciable, quelle que soit la juridiction – civile, sociale, familiale ».
La réforme pourrait passer par une simplification : « Il faut repenser les sites judiciaires. Entre les tribunaux d'instance, de grande instance, les juridictions sociales ou familiales, il y a un effort de lisibilité à faire. » De même, la « réflexion ne porte pas sur la dépénalisation, mais sur la transformation de certains délits en contraventions, afin d'accélérer les procédures ». « J'ai conscience que c'est une question sensible, car certains peuvent croire que le message envoyé est celui de l'indulgence. Il faut en discuter », dit-elle. La ministre précise à ce sujet qu'elle n'exclut pas du débat l'idée d'une « contraventionnalisation de l'usage de stupéfiants » préconisée par l'ancien procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, dans un récent rapport.
